C’est ce qu’a affirmé Me Kabengela Ilunga, avocat du directeur de cabinet du chef de l’État, condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics.
Le procès en appel dans l’affaire opposant le directeur de cabinet du chef de l’Etat Vital Kamerhe au ministère public démarre le 24 juillet prochain à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. L’information a été confirmée, hier mardi 14 juillet, par Me Kabengela Ilunga, avocat conseil du condamné, au cours d’une interview accordée à Forum des As.
Ce juriste, qui se dit convaincu de l’innocence de son client, s’est refusé de dévoiler la ligne de défense que son collectif s’est fixée à ce degré d’appel.
» L’affaire est déjà fixée en appel. C’est nous qui avons interjeté cet appel. Nous savons donc comment nous y prendre. Ce n’est pas le moment de présenter nos moyens de défense », a-t-il déclaré.
L’affaire mettant aux prises le directeur de cabinet du chef de l’Etat Vital Kamerhe, l’homme d’affaires libanais Samih Jammal et le chargé d’import-export à la Présidence Jeannot Muyima au ministère public s’est clôturée au premier degré le samedi 20 juin.
Tel un couperet, des peines sévères ont été prononcées. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a déclaré établie en fait comme en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur un montant de 48 millions USD à charge de Vital Kamerhe et de Jammal. Il les a, par conséquent, condamnés à 20 ans des travaux forcés.
Les juges ont, en outre, prononcé, à l’encontre du président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), l’interdiction pour 10 ans, après l’exécution de la peine susmentionnée, du droit de vote, d’éligibilité et d’accès aux fonctions publiques et para-etatiques à tous les échelons.
Le Tribunal a aussi retenu à charge de Vital Kamerhe les Infractions de corruption et de blanchiment des capitaux, commises en concours matériel avec Samih Jammal.
Offusqués, les avocats de Vital Kamerhe ont promis d’interjeter appel contre ce jugement qu’ils ont qualifié de mal rendu et motivé. Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga a estimé que son client a été condamné sur base des éléments non discutés à l’audience dans le cadre de ce procès.
« Il y a une mauvaise motivation. Pour preuve, il y a des personnes qui n’ont pas été appelées en instance qui ont été jugées. Notamment la confiscation des biens de l’épouse et des enfants de Vital Kamerhe. Le Tribunal aurait dû rouvrir le débat pour inviter ces personnes en instance afin de les juger et voir dans quelle mesure leurs biens pourraient être saisis ou confisqués. Vital Kamerhe n’est pas le ministre des Finances, du Budget ou encore le gouverneur de la Banque. Donc, nulle part on a trouvé sa signature dans la chaîne des dépenses. Il y a une mauvaise motivation qui nous pousse à faire appel », a déclaré ce juriste.
Se refusant de commenter la décision de la justice, Me Coco Kayudi, avocat de la partie civile, s’est félicité du fait que la République démocratique du Congo a recouvré ses droits. « Justice a été rendu. La République a recouvré ses droits. Il lui appartiendra d’user des moyens nécessaires pour obtenir les restitutions ordonnées par le Tribunal. C’est le droit le plus légitime de la défense d’aller en appel. Cela fait partie justement de l’Etat de droit », a-t-il indiqué.
Avant de prononcer son jugement, le Tribunal est revenu largement sur les exceptions d’inconstitutionnalité, d’incompétence territoriale du parquet général de Matete qui a mené l’instruction préparatoire dans cette affaire et d’obscuri libelli soulevées par les avocats de la défense lors de l’audience de plaidoirie du 11 juin dernier.
Textes de lois, jurisprudence et circulaires des autorités judiciaires à l’appui, les juges de cette juridiction ont déclaré impertinentes ces exceptions qui, a indiqué le juge prèsident, frisent le dilatoire.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as
