L’ex-Premier ministre, Augustin Matata, est convié à se présenter lundi 21 août à la Cour constitutionnelle à 11 heures. Il est poursuivi dans l’affaire liée à la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Le chef de file du parti Leadership pour la gouvernance et le développement (LGD) sera aux côtés de deux autres coaccusés, Christo Stéphanie Grobler, patron d’Africom commodities (gestionnaire du projet) et l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo. Dans l’extrait de rôle portant la signature du greffier principal de la haute Cour, Théophile Sasa, il est précisé que les juges constitutionnels siégeront en matière répressive lors d’une audience publique dans l’affaire R.P 0002.
Le candidat déclaré à la présidentielle de décembre prochain et plusieurs de ses anciens collaborateurs, devenus sénateurs et députés, sont accusés d’avoir détourné à des fins personnelles ou laissé détourner des dizaines de millions de dollars dans les fonds destinés au projet pilote du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Plusieurs enquêtes, y compris celle de l’Inspection générale des finances (Igf) ont confirmé les détournements. “Montant décaissé : 285 millions de dollars américains , montant perdu par l’État, 205 millions de dollars”, avait énuméré sur X, anciennement Twitter, Jules Alingete, inspecteur général des finances, chef de service. D’après lui, l’échec de ce projet était déjà planifié dès sa conception.
De plus, les inspecteurs de ce service attaché à la présidence attribuent aussi cette débâcle à la surfacturation dans l’achat des équipements et intrants agricoles. Les paiements ont même été tracés, ont-ils rapporté : “80% des paiements surfacturés ont été logés dans un compte se trouvant en Afrique du Sud où les complices se retrouvaient régulièrement pour se partager le butin”, martèle-t-on dans le rapport. Au moment de la signature du contrat de gestion avec l’État, congolais, la holding sud-africaine, chargée de la gestion du projet, n’avait que trois ans d’existence. Bien plus, selon les enquêteurs, ce recrutement d’Africom s’est déroulé en violation de la procédure de passation des marchés publics. Il s’est opéré de gré à gré et sans l’autorisation de la direction générale de contrôle des marchés publics. Selon l’Igf, avec le décaissement de l’État, ce projet aurait pu s’autofinancer à partir de la deuxième année, mais il a été plombé notamment, ajoutent-ils, par des cas de détournements et de surfacturation ainsi que par l’opacité dans la gestion.
Pour l’Igf, l’auteur intellectuel de cet échec, c’est l’ancien Premier ministre. Les proches de Matata Ponyo rétorquent : « Cette accusation ne repose sur aucun fondement juridique. S’il est vrai qu’il a impulsé le projet, il n’en est point l’opérateur ». Ils ajoutent aussi que les paiements, en provenance du Trésor public, ne sont jamais opérés par la primature, mais par le ministère des Finances. Ils soutiennent que la vraie débâcle de Bukanga Lonzo est intervenue après le départ de Matata Ponyo Mapon de la primature, en décembre 2016.
Matata de nouveau devant les juges constitutionnels
Le dossier Matata Ponyo poursuit sa navette interjuridictionnelle. Il est convoqué à la Cour constitutionnelle qui s’était déjà déclarée incompétente à deux reprises. En juillet 2022, la Cour de cassation avait ordonné, dans un arrêt avant dire droit, la surséance du dossier en vue d’obtenir de la plus haute Cour, l’interprétation des dispositions des articles 163 et 164 de la Constitution. Ces deux dispositions désignent la Cour constitutionnelle comme la “juridiction pénale du chef de l’État et du Premier ministre pour des infractions politiques, de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et des autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions”.
Si pour les uns, le leader du LGD peine à prouver son innocence non par manque d’arguments, mais par absence de juge, les autres, par contre, opposent l’article 19 de la Constitution qui dispose dans ses deux premiers alinéas que : “Nul ne peut être ni soustrait, ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent”.
L’homme à la cravate rouge se bat comme un diable dans le bénitier pour se tirer du gouffre après l’autorisation des poursuites judiciaires décidée par le bureau du Sénat, malgré la contestation de certains sénateurs.
Patrick Mputu
Ouragan
