Branle-bas à la Cour Constitutionnelle. Les juges de cette juridiction se sont réunis durant près d’une heure et à huis clos, hier mardi 10 mai pour procéder au tirage au sort d’un membre par groupe. Au terme de cet exercice légal, le président de cette juridiction, Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, ont été écartés de la composition. Désormais, c’est un Dieudonné qui remplace un autre à la tête de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de Dieudonné Kamuleta Badibanga qui remplace Dieudonné Kaluba Dibwa, au fauteuil de président de cette Haut Cour.
Dans un communiqué de service, daté du 9 mai, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle avait informé les membres de la cour de céans que « suite aux instructions de son Excellence monsieur le Président de la République, chef de l’Etat (…) et conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique, qu’il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe« . Il a, à cet effet, souhaité la présence de tous à cette audience. Curieusement, cette séance de travail s’est tenue à huis clos.
CONTROVERSE
Le président de cette haute juridiction, Dieudonné Kaluba Dibwa, ainsi que le juge Funga Molima ont perdu leurs fauteuils à l’issue de ce tirage au sort. Les membres du cabinet Kaluba crient à « une mascarade, une irrégularité et une fraude suicidaire à l’état de droit« , confient certaines indiscrétions. L’intérim au poste de président serait assuré par le juge Dieudonné Kamuleta, apprend-on.
Déjà en juillet 2020, le chef de l’Etat Félix Tshisekedi avait procédé au remplacement du feu président Benoit Lwamba, ainsi que des juges Jean Ubulu et Noel Kilomba par Dieudonné Kalubi, Alphonsine Kalume Asengo et Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Alors que le tirage au sort est prévu tous les trois ans, d’après l’alinéa 4 de l’article 158 de la constitution, une certaine opinion se demande ce qui a motivé cette précipitation à vouloir procéder rapidement au remplacement de l’actuel président de la haute cour, alors que ce tirage au sort devrait en principe intervenir en 2023.
Et curieusement, le résultat de ce tirage au sort était déjà connu en avance parce que plusieurs sources sur les réseaux sociaux parlaient de l’évincement de Dieudonné Kaluba, qui ne serait plus en odeur de sainteté avec la Fatshisphère. Est-ce une entorse à l’Etat de droit ?, s’interrogent plusieurs analystes.
La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, nommés pour un mandat de neuf ans par le président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois par le Parlement et trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature. La composition de la haute Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Trois juges quittent leur poste après tirage au sort.
Rocco NKANGA
Forum des as
