Cour constitutionnelle : l’éprouvant choix du président

Le président intérimaire de la Cour constitutionnelle, Prince Évariste Funga Molima, a conduit ses collègues juges auprès du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le mardi 6 avril 2021. Si rien n’a filtré de cette importante rencontre, l’on sait tout de même que les neufs juges devront, au courant de ce mois d’avril, désigner leur président définitif par tirage au sort. Une étape très capitale pour cette chambre. Le successeur de Benoit Lwamba sera donc connu dans quelques jours. L’enjeu est de taille pour Félix Tshisekedi qui se trouve confronté à plusieurs défis, dont celui des réformes électorales, mais également de la révision de certains articles de la Constitution avant la tenue du scrutin en 2023. En tant que juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires, la Cour constitutionnelle mérite d’être tenu par un « homme de bras », à défaut d’un esprit neutre. Tshisekedi ne dérogera pas à la règle. Il le sait bien. Son sort pour l’après 2023 en dépend.

Après son passage à Nkamba (Kongo central) où il a participé au Centenaire de l’église kimbanguiste, le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu mardi 6 avril 2021 dans la soirée, les neufs (9) juges qui composent la Cour constitutionnelle. L’événement est loin d’être un fait divers. En effet, depuis leur nomination en juillet 2020, c’est pour la toute première fois que ces nouveaux juges rencontrent formellement le président de la République.

Même si cette délégation conduite par son président intérimaire, Funga Molima, s’est abstenu de toute déclaration à la presse à l’issue de cet échange avec Félix Tshisekedi, des sources proches de la haute Cour indiquent qu’il s’agirait des préparatifs à l’élection du président de la Cour constitutionnelle pour succéder à Benoit Lwamba Bintu qui avait démissionné l’an dernier.

Le président a.i de la Cour constitutionnelle s’est seulement limité à féliciter le chef de l’Etat congolais pour son élection par ses pairs à la présidence de l’Union africaine.

On se souviendra que la nomination et la prestation de serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle en juillet 2020 avait soulevé un grand tollé au sein de la classe politique jusqu’à diviser diamétralement le FCC de Joseph Kabila au CACH de Félix Tshisekedi. Il est même l’élément déclencheur de la rupture de la coalition FCC-CACH qui cogérait le pays depuis l’élection du président Tshisekedi en décembre 2019.

En effet, c’est suite au refus des présidents de deux chambres du Parlement (Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba) de participer à la cérémonie de prestation de serment des juges de la haute cour – pourtant organisée au sein même de l’hémicycle du Palais du peuple – que le chef de l’Etat avait pris la lourde responsabilité de convoquer les consultations nationales à l’issue desquelles est née l’actuelle Union sacrée de la nation, qui a mis fin à l’accord qui le liait à son prédécesseur. Depuis lors, avec la déchéance spectaculaire des bureaux de deux chambres du Parlement et la composition d’une nouvelle majorité autour de Félix Tshisekedi, les choses se sont précipitées… jusqu’à la nomination d’un nouveau Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Fatshi, l’architecte prévoyant

Avec une telle architecture montée avec le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, et celui du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo ; ainsi qu’un Premier ministre totalement acquis à sa vision, le chef de l’État a besoin d’assoir ses assises politiques avant l’élection de 2023. Pour ce faire, Félix Tshisekedi voudrait avoir un œil grandement ouvert sur le choix du futur président de la Cour constitutionnelle, comme il en est du président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

La Cour constitutionnelle, on le sait, est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. Elle reçoit des ressources en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.

À ce titre, la Cour constitutionnelle est non seulement le juge constitutionnel du président de la République, mais c’est elle qui confirme ou infirme en dernier ressort les résultats des élections publiés par la Ceni.

Tout en veillant à ne pas s’immiscer dans les affaires judiciaires pour ne pas influencer le vote du juge président par ses pairs, Félix Tshisekedi n’est pas dupe : son second quinquennat à la magistrature suprême en dépend. Une fois qu’il a sous sa main les deux chambres du Parlement, la Ceni et la Cour constitutionnelle, le chef de l’État peut dormir sur ses lauriers, le peuple se limitant juste à jouer son jeu de « faiseur de rois » sans connaitre la manipulation exacte de ses voix.

Le Potentiel