Ce mercredi au Palais du Peuple, le Président de la République reçoit le serment de trois Juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet dernier dont l’Ordonnance subséquente reste encore sujet à controverse. Point n’est donc de rappeler la réaction des présidents des deux chambres du Parlement et des majors du FCC qui qualifient d’illégale cette ordonnance de Félix Tshisekedi. Cette Ici, on continue à s’appuyer fermement sur la loi organique portant statut des magistrats de la Cour constitutionnelle qui stipule qu’un Juge de cette haute Cour ne peut être désigné dans une autre juridiction aussi longtemps que son mandat à la Cour constitutionnelle a encore cours sans son consentement.
Et que si tel est le cas, il faudra attendre dix jours francs pour avoir son accord. Les deux Juges Ibula et Kilomba estiment qu’ils sont dans ce cas de figure et contestent, par conséquent, leur nomination par le Président de la République à la Cour de cassation sans leur consentement alors que leur mandat court encore. C’est le début de la crise. Il est demandé au Président de la République de rapporter ces Ordonnances qui violent la loi sur le statut des Juges de la Cour constitutionnelle.
Mais Félix Tshisekedi ne veut rien entendre et reste même droit dans ses bottes. Même lorsque les deux Présidents des deux Chambres parlementaires Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba l’ont rencontré la semaine dernière. Il est resté intraitable. Qui plus est, il a fixé de son propre chef pour ce mercredi, la cérémonie de prestation de serment de trois Juges constitutionnels dont la nomination est qualifiée d’illégale par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Pourtant la loi organique créant la Cour constitutionnelle est clairesur des conditions à réunir pour qu’un Juge constitutionnel entre en fonction. C’est qu’il doit prêter serment devant le Président de la République en présence de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Si le Président de la République passe outre et convoque la cérémonie de prestation des deux Juges constitutionnels comme fixé à ce mercredi sans l’Assemblée nationale et le Sénat comme stipulé dans la loi organique créant la Cour constitutionnelle, on va assister à une forte crise institutionnelle entre le Président de la République et le Parlement. Elle est même déjà en gestation.
Quand on entend les juristes de la Présidence de la République pérorer que le serment aura bel et bien lieu car la loi ne parle pas du Congrès et laisse au chef de l’Etat le loisir de recevoir ce serment partout où il veut. Une lecture qui vient encore mettre de l’huile sur le feu entre les Institutions de l’Etat notamment le Président de la République et le Parlement. Sur cette question capitale, ils n’émettent pas sur la même longueur d’ondes.
Raison pour laquelle, Golden Misabiko, le doyen de la Société civile de Kish damne fermement au chef de l’Etat de rapporter purement et simplement ces Ordonnances sur l’organisation judicaire étant donné qu’elles sont en train de déstabiliser les Institutions de l’Etat. Pour lui, ces Ordonnances ne créent pas la paix, pas d’harmonie au niveau des Institutions de l’Etat et donc n’ont pas de raison d’être.
C’est aussi le point de vue défendu par Me Steve Kivuata, Porte-parole du Premier ministre honoraire Adolphe Muzito, ancien Coordonnateur de LAMUKA. Lui aussi exige à Félix Tshisekedi d’annuler ces trois Ordonnances sur l’organisation judiciaire et revient sur l’argumentaire-massue de la loi sur le statut particulier des Juges de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent être déplacé lorsque leur mandat a encore cours sans leur accord. Me Kivuata persiste et signe que, partant, les trois Ordonnances sont illégales de même que celles nommant les Juges constitutionnels Ibula et Kilomba à la Cour de cassation. Ils n’ont pas été suivis d’autant plus que le Président de la République Félix Tshisekedi convoque pour ce mercredi cette prestation de serment de ces trois nouveaux Juges constitutionnels au Palais du Peuple.
KANDOLO M.
Forum des as
