La Cour d’Appel de la Gombe rejette la requête de la réouverture des débats et déclaré irrecevable l’appel déposé par les mêmes personnes.
Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Kalev Mutondo, administrateur général honoraire de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Jean-Claude Muyambo et consorts. La Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a déclaré non fondée la requête de la réouverture des débats introduite par Jean-Claude Muyambo et consorts.
Siégeant en matière répressive, cette juridiction a aussi, dans ce même arrêt, pris le 10 décembre dernier, déclaré irrecevable l’appel interjeté par la partie Jean-Claude Muyambo et consorts. Elle a, par contre, déclaré fondés les arguments présentés par les avocats de Kalev Mutondo.
Selon un communiqué rendu public le mercredi 22 décembre, après la notification de ce jugement, le Collectif d’avocats de l’ancien patron de l’ANR salue cette sagesse qui a caractérisé les juges de la Cour d’Appel. Ces avocats pensent qu’à travers cette décision, les juges viennent d’honorer la justice congolaise en disant le bon droit.
DOUBLE REJET
A en croire le communiqué, à la suite de ce double rejet, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a relancé l’affaire opposant les mêmes parties au sujet de mêmes faits. Cette juridiction a fixé la cause sous RP 27. 626/I pour une Instruction au fond. Selon ce communiqué, toutes les parties concernées sont à ce jour régulièrement signifiées.
«Les avocats-conseils de Kalev Mutondo en appellent donc à la vigilance, et à la particulière attention des Instances judiciaires et de l’opinion publique, pour faire échec à d’autres manœuvres dilatoires, vexatoires et farfelues, éventuelles, auxquelles ne cessent de se livrer la partie Jean-Claude Muyambo et Consorts, souligne le communiqué.
« Une fois pour toutes, précise ce communiqué, les avocats-conseils de Kalev Mutondo espèrent pouvoir affronter, dans un procès public et contradictoire, la partie Muyambo et consorts, qui a l’occasion d’apporter les preuves des accusations portées contre notre client, fortement médiatisées, à grand renfort des réseaux sociaux, de janvier à mars 2021« .
Ces avocats disent ne pas comprendre toujours le pourquoi du refus persistant du Parquet général de Kinshasa/Gombe, de classer définitivement sans suite le dossier RMP 2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD, «après que les plaignants, eux-mêmes, ont abandonné leurs plaintes lui déposées pour saisir les juridictions de jugement, par citation directe et appel».
VIVEMENT LE CLASSEMENT SANS SUITE
«L’on ne comprend pas non plus, le maintien injustifié, par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe, du mandat d’amener et de l’avis de recherche lancés, depuis mars 2021, contre monsieur Kalev Mutondo, malgré les faits et décisions de Justice intervenus depuis lors. Ce qui constitue une violation flagrante, manifeste et délibérée des droits fondamentaux de ce dernier», ont-ils écrit.
Kalev Mutondo avait été accusé de torture et de traitement inhumain à l’endroit de Jean-Claude Muyambo et consorts. Il s’agit des faits qu’il aurait commis en tant qu’administrateur général de l’ANR.
Les plaignants ont déposé plainte au Parquet général de La Gombe entre janvier et février 2021. Alors que ce Parquet poursuivait son instruction, les plaignants sont curieusement allés saisir directement une Juridiction de Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, par citation directe, enrôlée le 2 avril 2021, sous RP 27.5757/I, toujours contre la personne de Kalev Mutondo.
DES PRÉTENDUS PLAIGNANTS QUI S’ABSENTENT AUX AUDIENCES
Après un bon moment d’absentéisme aux audiences, les plaignants ont curieusement exhibé, par leurs avocats-conseils, à l’audience du 19 juillet 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, un Appel qualifié de « dilatoire et de fantaisiste» par la défense, contre un «jugement imaginaire et inexistant» qui daterait du 3 mai 2021.
Cet appel a été déposé à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Même alors, ces plaignants se sont encore absentés aux audiences du 20 août et du 15 octobre 2021, à la Cour d’Appel de la Gombe qu’ils avaient pourtant eux-mêmes saisi pour introduire, par la suite, une demande de réouverture des débats au moment où la Cour avait déjà pris l’Affaire en délibéré.
C’est ainsi que cette juridiction, siégeant en matière répressive au second degré, a, en son audience publique du 10 décembre 2021, et par son Arrêt RPA 13.231, déclaré successivement non fondée et irrecevable la requête de la réouverture des débats et l’Appel introduits par Jean-Claude Muyambo et consorts.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as
