Lors du conseil des ministres tenu ce vendredi 13 août 2021, le Président de la République a été favorable à la réglementation du transport frontalier des marchandises. Lors de ces échanges l’arrêté du 29 juillet 2021 qui définit le nouveau cadre règlementaire dans le secteur de transport des minerais et des marchandises en partance de l’extérieur du pays a été évoqué.
Rappelons que dans un rapport de 2013, le groupe d’experts des Nations Unies avaient estimé que 98% des exportations d’or en RDC étaient illégales. Cela équivaudrait à une somme allant de 383 à 409 millions de dollars américains , donc une perte fiscale pour l’Etat de 7,7 à 8,2 millions de dollars américains. Toujours selon ce groupe d’experts, des réseaux commerciaux illégaux étaient implantés dans l’ensemble du pays. Les principales destinations d’exportations de l’or congolais sont : les Émirats arabes Unis, suivi par le Liban et les marchés asiatiques notamment l’Inde.
En 2014, un autre rapport a souligné ” l’incapacité des gouvernements de la RDC et des États limitrophes de mettre fin à l’impunité dont jouissaient les contrebandiers du commerce de l’or. Des années plus tard , la situation demeure inchangée.
Selon les récentes études des experts de l’Organisation des Nations Unies (ONU), pas moins de 600 millions de dollars d’or sont passés en contrebande de la RDC via le Rwanda soit par camion, soit par bateaux.
À cet effet, les mesures prises dans l’arrêté conditionnent les transporteurs publics routier aux obligations suivantes :
• obtenir des titres d’exploitations de véhicules automobiles, notamment la feuille de route de transport international et l’autorisation de transport international pour le transporteur ;
• réaliser l’objet social conformément à la réglementation en vigueur et suivant les usages de la profession ;
• fournir annuellement à l’administration des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement un rapport détaillé de ses activités ;
• fournir les statistiques à l’administration des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement… au travers de cet arsenal juridique le gouvernement par l’entremise du ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement espèrent stopper ces activités illicites.
Cependant, le Président de la République a demandé à ses ministres d’être plus regardant et de veiller en sorte que ces mesures ne puissent pas piétiner les efforts de création d’un environnement favorable à la concurrence entre Etats fournit dans le cadre du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA).
Hénoc Mpongo
Media Congo Press
