Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué ce vendredi, le nouveau Code minier aux termes d’une ordonnance rendue publique à Kinshasa.
Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses contenues dans la loi n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social. Elle a été votée, en des termes identiques, par les deux chambres du Parlement à l’unanimité des sénateurs et à l’écrasante majorité des députés ayant pris part au vote.
Bien avant sa promulgation, le code minier réformé a suscitée des mécontentements dans les rangs des opérateurs miniers en RDC. C’est ainsi que le mercredi 7 mars 2018, le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, avait rencontré ces opérateurs du secteur minier et avait pris note de leurs préoccupations et particulièrement, la perte de leurs avantages fiscaux et douaniers introduite dans les dispositions du nouveau code.
Des assurances leur ont été individuellement et collectivement données en ce qu’ils demeurent des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement autour des mesures d’application du nouveau code minier en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.
Le gouvernement est dûment instruit à cet effet d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais.
On notera aussi la hausse du prix du cobalt sur les marchés internationaux à la suite de cette rencontre entre le président Kabila et les patrons miniers. Ce qui semble démontrer que les opérateurs miniers, de leurs côtés aussi, semblaient plutôt rassurer de cette entrevue.
ACP/ MCN
