« Comme VK et consorts sont innocentés, l’Etat congolais est en droit de leur payer des dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire », pensent des juristes interrogés.
Le très célèbre et bruyant procès » 100 jours » a finalement dit son dernier mot. Vital Kamerhe et ses co-accusés, Sammih Jammal et Jeannot Muhima, poursuivis par le Ministère public pour détournement présumé des fonds alloués aux travaux de construction de 1500 maisons préfabriquées pour les militaires, sont acquittés. Tel est le verdict de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, prononcé hier jeudi 23 juin.
Après plus de deux ans d’emprisonnement, le président national du parti Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe et ses co-accusés, sont désormais affranchis de toutes les charges qui pesaient naguère sur eux, dans l’affaire de détournement présumé de 57,5 millions USD destinés à construire des maisons préfabriquées dans le cadre du vaste Programme d’urgence dit de » 100 jours » du Président Félix Tshiseke, lancé dès l’entame de son quinquennat. Soit le 2 mars 2019. Les juges de la Cour d’Appel de la Gombe motivent leur arrêt par l’absence d’éléments constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics et de preuves suffisantes accablant les prévenus.
Cette décision de justice a remis au goût du jour le débat sur l’Etat de droit en RDC. Hier, dans les rues de Kinshasa, des questions de bon sens revenaient sur toutes les lèvres : « Si VK et ses co-accusés sont innocentés, qui a alors détourné ? Vital Kamerhe a-t-il juste été sacrifié? Pourquoi l’avoir jeté en pâture, sachant qu’il n’a rien fait? Quid de plus 57, 5 millions USD détournés?« . La population congolaise est en droit d’avoir des réponses à ces questions.
L’ACQUITTEMENT N’EFFACE PAS LE DÉTOURNEMENT
Sans être juriste, on peut dès lors s’interroger sur la pertinence de ce procès qui mettait en cause la première institution du pays. A savoir, la Présidence de la République. Tout part d’un contexte où le gouvernement Tshibala était « émasculé ». En vertu de la décision signée le 25 janvier 2019 par le directeur de cabinet du chef de l’État, portant suspension de toutes les liquidations des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel la Présidence s’était érigée en principal ordonnateur des dépenses publiques dans le cadre du programme d’urgence dite de « 100 jours« .
C’est dans cet environnement que près de 60 millions USD se sont volatilisés. Si au niveau le plus élevé de l’État on a fait état d’un tel détournement, mis en cause le directeur de cabinet du président de la République, mobilisé tout l’appareil judiciaire, voire la presse, la question maintenant est de savoir, à quoi aura servi ce procès? De deux, choses l’une. Soit il y a eu effectivement détournement, soit on a mené tout le pays en bateau.
Auquel cas, Vital Kamerhe est en droit de porter plainte contre l’État, pour action téméraire et vexatoire.
Au demeurant, d’aucuns pensent que ce procès qui se clôture sur fond de beaucoup d’interrogations, a une valeur pédagogique. A savoir qu’il voulait montrer au monde entier que l’ ère et l’heure de l’impunité, du règne des intouchables était révolue en RDC. Maintenant, avec ce dénouement, il serait difficile de convaincre les Congolais que ce procès a servi à quelque chose. L’acquittement n’efface pas le détournement.
ETAT DE DROIT A L’ÉPREUVE
Dans le contexte actuel, les Congolais qui ont raté l’occasion de se réconcilier avec leur justice, vont continuer à se dire que l’État de droit tant vanté par la Fatshisphere n’est qu’un leurre. Ils vont déduire aussi qu’il y a toujours en RDC, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles. Surtout lorsqu’on pense au juge Raphaël Yanyi qui a laissé sa peau dans cette affaire à laquelle il croyait fermement.
Dans sa seconde étape, il faut rappeler que le procès dit » 100 jours » avait recommencé avec une nouvelle composition, à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, après l’annulation de la condamnation de Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, par la Cour de cassation. La décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est tombée le 11 avril dernier, à la suite du pourvoi en cassation formé par les condamnés après le jugement du Tribunal de grande instance du même ressort.
Les juges de Cassation ont cassé et renvoyé la cause pour que celle-ci soit rejugée à la même Cour d’Appel de la Gombe. Mais cette fois-là, avec une nouvelle composition. En prenant cette décision, Ies juges de la Cour de cassation se sont fondés sur l’article 104, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de l’article 19, alinéa 3 de la Constitution. Ils ont estimé qu’il y a eu un problème de la saisine.
Cet article oblige le juge de fond à ne se déclarer saisi seulement sur base d’une citation à prévenu. Or, dans le cas d’espèce, soutient cet arrêt, la Cour d’Appel a déclaré la cause en état d’être jugée sur base d’une simple notification de la date d’audience. Pour ne l’avoir pas fait, soutiennent les juges de Cassation, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a violé le droit de la défense de Vital Kamerhe, conformément à l’article 19, alinéa 3 de la Constitution.
On rappelle que Vital Kamerhe, le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal Sammih Jammal ont été condamnés chacun au premier degré, par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe à 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. Jeannot Muhima a, lui, été, condamné à 3 ans de prison.
Ils ont interjeté appel à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 et à 6 ans celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation qui a conduit à l’arrêt par cette haute juridiction de l’ordre judiciaire.
C’est à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation que ce procès avait recommencé à zéro. Après débat, les prévenus et le Ministère public, entendus, que les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe ont décidé de blanchir Vital Kamerhe et ses co-accusés et de les acquitter.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as
