Le séminaire organisé du 1er au 3 mars à Kinshasa à l’attention des directeurs des impôts et leurs adjoints s’est révélé bénéfique pour l’avenir de l’administration fiscale. Des stratégies peaufinées permettront, tant soit peu, de relever le défi. Du coup, les participants ont convenu de tout mettre en mettre en œuvre pour mobiliser les 2.700 milliards assignés à la Direction générale des impôts (DGI).
L’administration fiscale tient à tout prix jouer le rôle lui attribué par la loi, celui de mobiliser les recettes afin de renflouer le compte du Trésor.
Pour l’exercice 2018, ses assignations budgétaires sont fixées à 2.700 milliards francs congolais. Et pour mobiliser les fonds, les directeurs des impôts ainsi que leurs adjoints ont arrêté quelques stratégies devant permettre d’optimiser la gestion de l’impôt et améliorer leurs relations avec les usagers.
Pour le directeur général des impôts, José Sele Yalaghuli, la tenue de ce séminaire avait pour but d’arrêter des résolutions « Smarts ». En d’autres termes, arrêter des résolutions simples, réalistes et temporelles pour l’exercice 2018.
Les directeurs des impôts et leurs adjoints ont convenu, entre autres, de la stricte observance des instructions en matière de recrutement et de gestion de la carrière des agents et la mise sur pied d’une commission chargée d’identifier les besoins en formation…
Les participants à ce séminaire se sont également mis d’accord sur la nécessité de la mise en place d’une commission chargée de l’examen du projet de restructuration de la Direction générale des impôts (DGI).
L’amélioration de l’accès aux soins médicaux en faveur des agents et cadres de l’administration fiscale, la mise en place d’un plan comptable ainsi que des manuels de procédure comptables, la mise en place des téléprocédures dont la phase test concerne 120 plus grands contribuables de la direction des grandes entreprises (DGE) font également partie des stratégies peaufinées à l’issue du séminaire à l’attention des directeurs des impôts et leurs adjoints.
Les experts de la Direction générale des impôts (DGI) sont ainsi invités à réfléchir sur le relèvement du seuil de gestion des contribuables ainsi que celui d’assujettissement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vue de tenir compte de la fluctuation de la monnaie nationale. La tenue par chaque service opérationnel, d’un répertoire des entreprises au lieu d’interdépendance avec d’autres entreprises situées en dehors de la RDC a également préoccupé les participants.
Selon le directeur général des impôts, l’essentiel des stratégies adoptées relèvent de l’entière responsabilité de l’administration fiscale.
Pour lui, la réussite de la mise en œuvre de certaines de ces stratégies nécessite l’appui, mieux l’implication de la tutelle. A titre d’exemple, José Sele cite « l’implication des instances judiciaires par des procédures fiscales en matière de recouvrement des impôts, en lieu et place du droit Ohada, de la redéfinition du partenariat avec le Guichet unique de création d’entreprises, en vue de prendre en compte la localisation des requérants ».
Le directeur général des impôts a rappelé à l’auditoire que la rencontre annuelle de Kinshasa avait pour objectif de passer en revue les activités de la DGI, menées au cours de l’année 2017. « Evaluant les résolutions issues du séminaire de février 2016, il se dégage que sur un total de 68 résolutions adoptées, touchant aussi bien les questions fiscales et des réformes que celles administratives et financières, 27 ont été exécutées, 20 sont en cours d’exécution, 21 n’ont pas connu un début d’exécution pour des raisons diverses que les séminaristes ont décortiqué, tout en établissant les responsabilités et en indiquant les services concernés », a-t-il déclaré.
Dans son mot de clôture, le secrétaire général aux Finances, Christophe Bitasimwa a invité les cadres et agents de la DGI à relever le défi quant à l’atteinte des assignations budgétaires attendues pour l’exercice 2018. En outre, Christophe Bitasimwa a évoqué « la restauration de l’intégrité de la TVA », spécialement en matière d’exonération, la poursuite de la mise en œuvre du logiciel de gestion des ressources humaines. Il s’est dit préoccupé par la question de renforcement des capacités des agents et cadres de la DGI, en matière de gestion de l’impôt. Il est également revenu sur l’application des sanctions positives et négatives aux méritants et défaillants.
MCN TEAM
