D’ores et déjà, le texte a été déclaré recevable par la plénière du Sénat d’hier mardi 26 avril, à l’issue des réponses de son auteur aux préoccupations de ses collègues.
Le Sénat a déclaré recevable, au cours de sa plénière d’hier mardi 26 avril, la proposition de loi modifiant et complétant la loi sur l’agriculture de 2011. Ce, après que l’initiateur du texte, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo, a répondu aux préoccupations de ses collègues exprimées lors de la plénière du jeudi 21 avril, consacrée notamment, à la présentation de ladite proposition de loi.
Après débat, le texte déclaré recevable a aussitôt été confiée à la Commission développement durable, ressources naturelles et tourisme, ainsi qu’à la Commission des Entités territoriales décentralisées (ETD), pour enrichissement. Un délai de huit jours a été accordé à ladite commission pour finir ce travail.
Modeste Bahati Lukwebo a, avant tout, répondu aux préoccupations de ses collègues sénateurs qui touchaient principalement à la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans le secteur de l’agriculture en RDC. Le président du Sénat, auteur de cette proposition de loi, a rassuré la plénière du caractère incessible du patrimoine naturel du pays. « Aucune terre ne sera vendue aux étrangers, car prohibée par l’article 80 du Code foncier », promet Modeste Bahati.
« LES ÉTRANGERS NE VONT PAS ENVAHIR NOS TERRES »
« La grande préoccupation a été celle de savoir si en ouvrant l’actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres ? Je voudrais solennellement dire qu’il n’en est pas question. D’abord, quand nous parlons des investisseurs, c’est à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers, eux, conformément aux articles 110 et 111 du Code foncier, n’ont droit qu’à l’emphytéose. C’est-à-dire un bail de terre pour une durée de 25 ans renouvelables. C’est juste une location de la terre, mais celle-ci appartiendra toujours à l’Etat congolais. Je voudrais que les gens puissent dissiper ce malentendu. Nous ouvrons seulement le champ pour que ceux qui veulent investir dans l’agriculture viennent et qu’on leur accorde les facilités, les allègements, qu’on puisse créer une banque spécialisée pour financer l’agriculture à des taux réduits, et que les importateurs des intrants agricoles ne puissent plus payer les droits de douane et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l’agriculture« , a-t-il renchéri.
Modeste Bahati Lukwebo a, par ailleurs, insisté sur l’apport de sa proposition de loi aux efforts de diversification de l’économie nationale, cheval de bataille du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. L’élu des élus du Sud-Kivu a affirmé que son texte a le mérite de lutter contre l’insuffisance alimentaire et de permettre au pays d’économiser les devises dépensées dans l’Importation des biens de première nécessité.
« Pour diversifier l’Economie nationale, nous devons le faire avec l’agriculture. Celle-ci a cet avantage de toucher à la plus grande partie de la population. Elle nous permet de lutter contre l’insuffisance alimentaire, de bien manger, d’être en bonne santé, de lutter contre l’exode rural et d’économiser les devises qu’on sort chaque jour, mois, année pour importer à manger » , a martelé Modeste Bahati.
CONSTRUIRE DES ROUTES DE DESSERTE AGRICOLE
Réagissant à la question d’un sénateur sur le rôle du Gouvernement central et des provinces dans la politique agricole, Modeste Bahati a affirmé qu’il revient à chaque province d’élaborer son programme agricole et forestier, conformément à l’article 204, alinéa 20 de la Constitution.
Parlant des routes de desserte agricole, le président du Sénat a affirmé que la politique économique du gouvernement doit nécessairement intégrer la production, l’énergie, le stockage, le transport, le financement, la commercialisation et même l’exportation dans un plan national.
Avant de clore son propos, Modeste Bahati a affirmé avoir fait siennes les propositions et suggestions positives formulées par ses collègues sénateurs.
PLUSIEURS INNOVATIONS
Cette proposition de loi du président du Sénat vient remplacer la Loi promulguée le 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Ses principales innovations sont, entre autres, la création d’un Fonds de développement agricole devant soutenir les agriculteurs et la nécessité d’accorder des allègements fiscaux aux opérateurs de ce secteur.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as
