Fébrile à un an et demi de l’élection présidentielle, le chef de l’Etat RD congolais n’a pas renoncé à son projet d’écarter de ce scrutin celui qu’il perçoit comme en étant le grand favori : l’ex-gouverneur du Katanga. Voici comment il compte – cette fois-ci – procéder.
Ceux qui pensaient que Félix Tshisekedi avait renoncé à la «funeste» proposition de « loi Tshiani » (un Congolais, titulaire de la nationalité américaine et originaire du Kasaï comme M. Tshisekedi), qui interdit aux Congolais qui ne sont pas nés et de père et de mère congolais d’être notamment candidats l’élection présidentielle (comme c’est le cas de Moïse Katumbi né d’un père juif grec), en sont pour leur frais.
A l’approche de la prochaine présidentielle, prévue fin 2023, M. Tshisekedi, qui sait ne pouvoir ni compter sur sa base électorale (étriquée et érodée) ni sur un bilan catastrophique (marasme économique, forte augmentation du coût de la vie, construction d’infrastructures à l’arrêt, exacerbation de la guerre dans l’est du pays, etc.), cherche par tous les moyens à se maintenir au pouvoir.
Sachant qu’il ne pourra y parvenir en cas d’élections régulières, il lui reste deux solutions. La plus mauvaise : tricher le jour du scrutin et les suivants. Outre le fait que ce serait compliqué, le prix à en payer vis-à-vis de la communauté internationale dont il a un impérieux soutien serait prohibitif.
Ne lui reste donc qu’une solution, certes guère originale, mais qu’il espère efficace : écarter en amont de la course son principal adversaire, considéré comme le grand favori du scrutin (s’il a lieu à la régulière) : Moïse Katumbi. Un stratagème déjà utilisé par son prédécesseur, Joseph Kabila, en 2018.
Après avoir échoué une première fois, l’année dernière, face à la levée de boucliers des églises, des partis politiques d’opposition et de la communauté internationale (Etats-Unis et Europe en tête) à faire passer la proposition de «loi Tshiani», le président RD congolais et son entourage se sont résolus à remettre l’ouvrage sur le métier.
Cette semaine, à l’Assemblée nationale, le groupe G13, qui réunit 13 parlementaires toutes tendances confondues, a présenté la proposition de loi électorale. S’en est suivie une discussion sur le dépôt d’amendements potentiels. C’est ce moment qu’a choisi le député Nsengui Pululu, un cheval de Troie de l’UDPS bien qu’estampillé PPRD qui l’année dernière déjà avait tenté en vain de faire inscrire à l’ordre du jour la loi Tshiani, pour déposer un amendement qui reprend l’essentiel du contenu de la «loi Tshiani» : interdire aux Congolais qui ne sont pas nés de père et de mère congolais d’accéder aux plus hautes fonctions publiques et aux mandats électifs, dont celui de président de la République.
André Mbata en première ligne
Problème : cette loi (qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde) s’oppose frontalement aux articles 10 et 72 de la Constitution de 2004. Si l’entourage du chef de l’Etat a choisi d’en passer par la loi plutôt que de modifier la Constitution, c’est pour plusieurs raisons. D’abord, la procédure est moins lourde et a donc théoriquement plus de chance d’aboutir. Ensuite, durant l’état de siège – ce qui est actuellement le cas en RDC en raison de la situation à l’est -, il est impossible de changer la Constitution. Ses dispositions sont «gelées».
Pour contourner ces obstacles, les «stratèges» de l’UDPS, au premier rang desquels le «constitutionnaliste» André Mbata, désigné pour succéder à Jean-Marc Kabund au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, pensent avoir trouvé la solution. Leur plan doit se dérouler en trois temps. Un, la commission PAJ de l’Assemblée nationale va accepter l’amendement Pululu. Deux, après s’être assuré à coup de milliers de dollars (une pratique courante en RDC) le vote d’une majorité de députés, l’amendement sera présenté en séance plénière pour être adopté. Trois, en cas de contestation, la Cour constitutionnelle, où siègent des magistrats nommés en majorité par Félix Tshisekedi et acquis à sa cause, sera chargé d’interpréter la loi dans le sens de sa compatibilité avec la Constitution. Juridiquement, c’est totalement abscons. Politiquement, c’est bien ainsi que compte procéder l’UDPS. Reste, comme le rappelle un précédent récent (celui de la mise en accusation de l’ancien premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo), un sursaut de la part de la Haute-Juridiction n’est pas à exclure.
Tensions à l’est et risque de partition du pays
Ironie de l’Histoire, ces manœuvres à l’Assemblée nationale interviennent quelques jours après le déplacement de Félix Tshisekedi à Nairobi au Kenya pour discuter de la paix à l’est avec le Rwanda et l’Ouganda et la semaine même où il s’est rendu à Lubumbashi pour clôturer un forum de réconciliation entre les Katangais et les Kasaïens. Or l’amendement Pululu, s’il était adopté, viserait directement les populations frontalières de l’est, dont les Banyamulenges, et les Katangais qui verraient leur «champion», Moïse Katumbi, une nouvelle fois exclu de la course à la présidentielle.
«Le président Félix Tshisekedi donne l’impression de jouer avec des allumettes dans une grange pleine de foin sec», s’inquiète un haut-diplomate occidental. Il ne croit pas si bien dire. Si l’amendement Pululu, qui n’est qu’une resucée de la loi Tshiani, venait à être adopté, l’est du pays swahilophone risquerait de s’embraser.
Déjà, des voix s’élèvent pour réclamer une scission d’avec le centre lubaphone afin de créer un Etat indépendant du Grand est.
Forum des as
