RDC : Ramazani Shadary demande la levée des sanctions contre lui

Quinze personnalités congolaises – dont le candidat du pouvoir à l’élection présidentielle du 23 décembre en République démocratique du Congo (RDC), Emmanuel Ramazani Shadary – ont demandé la levée des sanctions de l’Union européenne qui les touchent, ont annoncé mardi leurs avocats belges et français.

« Malgré leurs demandes répétées depuis plus d’un an et les nombreuses explications documentées, le Conseil de l’Union européenne ne réserve aucune réaction positive aux demandes d’être entendues des 15 personnalités congolaises concernées par les sanctions afin d’apporter leur version des faits qui leur sont reprochés », ont affirmé les avocats, Mes Thierry Bontinck, Patrick De Wolf et Marie Forgeois, dans un communiqué adressé à l’agence Belga.

Sanctions prolongées en décembre 2017

Ces quinze personnalités ont chargé leurs conseils de porter cette affaire devant le Tribunal de l’Union européenne. La procédure est actuellement en cours sous les références T-163/18 à T-177/18, précise le texte.
Selon les avocats, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) impose qu’il soit procédé à toutes les vérifications nécessaires dès lors que naissent des interrogations légitimes quant à la fiabilité des informations fournies à l’encontre d’une personne concernée par des sanctions. « Il s’agit d’un droit élémentaire conforme aux standards internationaux et qu’impose notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », soulignent-ils.

L’UE avait prolongé d’un an, le 11 décembre dernier, les sanctions visant seize responsables congolais – dont plusieurs ministres et des haut gradés militaires – impliqués, selon elle, dans de « graves violations des droits de l’homme » en RDC. Ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’Union européenne. Elles ont été adoptées « en réponse aux entraves à une sortie de crise consensuelle » en RDC.
Le Conseil avait adopté ces sanctions en deux temps, le 12 décembre 2016 (sept personnes concernées) et le 29 mai 2017 (neuf autres responsables).

Emmanuel Ramazani Shadary

Parmi ces personnes figurent notamment l’ancien vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, désigné en août dernier comme candidat du pouvoir à la présidentielle du 23 décembre et donc « dauphin » du président Joseph Kabila.

Sont également visés un autre ex-ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, le ministre de la Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga – qui avait obtenu une dérogation pour rendre visite l’an dernier à sa mère, malade, en Belgique -, l’ancien gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jean-Claude Kazembe Musonda, et son homologue du Kasaï central, Alex Kande Mupompa, ainsi que de hauts gradés militaires, le directeur de l’Agence nationale du renseignement (ANR), Kalev Mutond, et le chef de milice Gédéon Kyungu.

« Rapports unilatéraux »

Selon leurs avocats, « l’ensemble des accusations qui ont justifié des mesures restrictives à leur égard ressortent pourtant de rapports unilatéraux d’organisations diversement motivées ou d’articles de presse sans qu’aucune vérification n’ait été opérée par l’Union européenne ».

Pour les avocats, la demande d’audition s’impose d’autant plus que, dans la plupart des documents produits par le Conseil de l’Union européenne, les noms des personnes concernées ne sont, soit pas cités, soit le sont de manière telle qu’il n’en ressort aucune possibilité de leur imputer les faits qui y sont décrits.

« Les éléments apportés par les 15 personnalités et leur volonté affirmée à de nombreuses reprises de collaborer aux devoirs d’enquête qui auraient dû être mis en oeuvre ne permettent plus aujourd’hui de maintenir à leur encontre ces sanctions humiliantes, dégradantes et disproportionnées tant par leurs effets que par le grave préjudice d’image qu’elles imposent à des personnes qui, pour certaines, sont candidates aux scrutins électoraux majeurs qui se tiendront le 23 décembre », ajoute encore le communiqué.

La libre Afrique